Les votes de Bastien Lachaud

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. Diverses
   14 amendements à l'article unique : 13 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
2. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✕ Contre → adopté L'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 3
3. ○ Abstention → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ○ Abstention → adopté L'article premier

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
3. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article unique : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique