Les votes d'Aymeric Caron

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 17 et annexe
7. Diverses
   12 amendements à l'article 17 et annexe : 10 pour, 1 contre, 1 abstention · 8 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. ✕ Contre → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Voir les 2 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …

Voir les 5 autres votes

1. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …