Les amendements d'Aymeric Caron
En clair
Aymeric Caron a déposé 335 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 121 amendements d'autres députés.
335 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent organiser un plan de sauvegarde de l'audiovisuel public. »
-
« Le rapporteur pour avis avait consacré l’an dernier la partie thématique de son avis à l’externalisation des programmes de France Télévisions. »
-
« Le rapporteur pour avis avait consacré l’an dernier la partie thématique de son avis à l’externalisation des programmes de France Télévisions. »
-
« Le rapporteur pour avis a consacré cette année la partie thématique de son rapport aux moyens et aux conditions permettant de garantir l’indépendance et le pluralisme de l’audiovisuel public. »
-
« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle saignée des entités de l’audiovisuel public, alors même que celles-ci doivent faire face à des charges croissantes et à des missions toujours plus nombreuses. »
-
« Cet amendement de la France insoumise vise à supprimer l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les zones humides et prairies sur lesquelles est pratiquée la chasse. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de conditionner l'exonération de taxe foncière des bâtiments d'élevage à la mise en place d’équipements permettant de limiter la mortalité animale lors des fortes chaleurs. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à exonérer de la TVA les refuges et les associations de protection animale sur l’achat et la livraison de produits d’alimentation et d’hygiène animale ainsi que sur les produits et les prestations… »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à exonérer de la TVA les refuges et les associations de protection animale sur l’achat et la livraison de produits d’alimentation et d’hygiène animale ainsi que sur les produits et les prestations… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
-
« La caractérisation d'un danger grave et immédiat conditionne la saisine du procureur de la République en vue de la délivrance de l'ordonnance provisoire de protection de l'enfant, introduite par ce nouvel article 515‑13‑2 du code civil. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Cet amendement du groupe LFI prévoit qu'il est interdit de proposer, dans les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, des produits agricoles importés issus de filières… »
-
« En France, chaque année, plus d'un milliard de repas sont servis à la cantine aux élèves tous niveaux confondus. »
-
« Plus de 7 milliards d'animaux aquatiques sont tués chaque année pour l'alimentation française, entre pêche et pisciculture, dans une indifférence quasi totale. »
-
« Plus de 8 millions de repas servis chaque jour : la restauration collective publique constitue le levier le plus massif de toute la politique alimentaire française. »
-
« Le présent amendement est un amendement d’appel qui vise à intégrer au sein des objectifs de la restauration publique l’objectif d’au moins 50% de menus sans produits d’origine animale (viande, lait, œufs…). »
-
« Sous couvert de protéger les exploitations agricoles — déjà couvertes par le droit commun du vol — l'article 18 vise à dissuader la documentation des conditions d'élevage par les lanceurs d'alerte et les journalistes. »
-
« L'article 4 interdit déjà les produits non originaires de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. »
-
« L'article 17 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un délai de six mois et sans vote parlementaire, pour sortir les élevages d'animaux du régime des installations classées pour la protection de l'environnement et… »
-
« Cet amendement de repli vise à traduire la nécessité d’une trajectoire de réduction du cheptel dans les projets d’avenir agricole. »
-
« Cet amendement vise à intégrer l’objectif de réduction de 85% des exploitations d’élevage d’ici 2050 dans les objectifs de la politique alimentaire de la France et au sein de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le… »
-
« Le présent amendement vise à prioriser au sein des projets d'avenir agricole les productions végétales, qui sont d'intérêt stratégique pour des raisons écologiques et de souveraineté. »
-
« Le texte instaure une clause miroir sur les substances phytopharmaceutiques et les médicaments vétérinaires, mais ignore la distorsion la plus structurante : les conditions d'élevage. »
-
« Subventionner aujourd'hui ce qu'on s'apprête à encadrer demain : c'est l'incohérence que cet amendement corrige. »
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
-
« Cet amendement de repli vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation et à ses impacts sur la santé, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire la… »
-
« Cet amendement de repli vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la sensibilité animale et aux comportements propres à chaque espèce, l’éthologie, puisque ces notions sont intimement… »
-
« Cet amendement vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la sensibilité animale et aux comportements propres à chaque espèce, l’éthologie, puisque ces notions sont intimement liées à… »
-
« Cet amendement de repli vise à inclure dans le code de l’éducation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire notre consommation de la viande et de végétaliser notre… »
-
« Cet amendement vise à inclure dans le code de l’éducation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation et à ses impacts sur la santé, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire la consommation de la viande et de… »
-
« Cet amendement vise à inclure dans les partenaires des établissements d’enseignement supérieur des associations spécialisées et reconnues dans les aspects santé et nutrition de l’alimentation. »
-
« Cet amendement vise à exclure les professionnels du secteur de l’alimentation des partenaires des régions dans le pilotage de l’éducation à l’alimentation, afin de prémunir les élèves des influences exercées par des groupes de pression. »
-
« Cet amendement vise à exclure les professionnels du secteur de l’alimentation des partenaires des régions dans le pilotage de l’éducation à l’alimentation, afin de prémunir les élèves des influences exercées par des groupes de pression. »
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
-
« Cet amendement vise à dénoncer les objectifs réels de cette proposition de loi : empêcher et criminaliser toute critique légitime des crimes du gouvernement et de l’armée israélienne à Gaza et des violations du droit international… »
-
« Cet amendement vise à dénoncer les objectifs réels de cette proposition de loi : empêcher et criminaliser toute critique légitime des crimes du gouvernement et de l’armée israélienne à Gaza et des violations du droit international… »
-
« Cet amendement vise à dénoncer les objectifs réels de cette proposition de loi : empêcher et criminaliser toute critique légitime des crimes du gouvernement et de l’armée israélienne à Gaza et des violations du droit international… »
-
« Cet amendement vise à dénoncer les objectifs réels de cette proposition de loi : empêcher et criminaliser toute critique légitime des crimes du gouvernement et de l’armée israélienne à Gaza et des violations du droit internaitonal… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la nécessité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public à même de garantir l’indépendance économique et éditoriale des sociétés de l’audiovisuel. »
-
« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à exonérer de la TVA les refuges et les associations de protection animale sur l’achat et la livraison de produits d’alimentation et d’hygiène animale ainsi que sur les produits et les prestations… »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à imposer une contrepartie financière à la consommation des animaux par les chasseurs, dont ils tirent un profit immédiat et gratuit lorsque ces animaux sont chassés en dehors de toute mesure… »