amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-842
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En clair
Aymeric Caron a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 148, insérer les deux alinéas suivants :
« Part des programmes de flux de France Télévisions produits par des sociétés extérieures au groupe, en volume horaire et en coût, par antenne et par genre, notamment pour les programmes d’information et les programmes concourant à l’information
« Nombre de salariés de France Télévisions exerçant une activité rémunérée ou détenant des participations dans une société de production fournissant des programmes au groupe ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le rapporteur pour avis avait consacré l’an dernier la partie thématique de son avis à l’externalisation des programmes de France Télévisions.
Alors que ses alertes ont été peu suivies d’effets, il propose de renforcer la transparence sur ce phénomène afin d’en réduire l’ampleur, en ajoutant deux indicateurs de performance au programme 841 France Télévisions.
Le premier indicateur porte sur la part des programmes de flux de France Télévisions produits par des sociétés extérieures au groupe, en volume horaire et en coût, par antenne et par genre, notamment pour les programmes d’information et les programmes concourant à l’information
Le second porte davantage sur les conflits d’intérêts et invite à préciser le nombre de salariés de France Télévisions exerçant une activité rémunérée ou détenant des participations dans une société de production fournissant des programmes au groupe. Il s’agirait d’un indicateur particulièrement facile à relever et, puisque puisque le rapporteur pour avis recommandait l’an dernier d’interdire de telles situations, il invite le Gouvernement à fixer une cible de 0 pour cet indicateur.
Auteur
Aymeric Caron LFI-NFP · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000842
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210