Les amendements d'Aymeric Caron

En clair

Aymeric Caron a déposé 335 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 121 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF995 · Article 51 Non soutenu

    « Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la nécessité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public à même de garantir l’indépendance économique et éditoriale des sociétés de l’audiovisuel. »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC110 · Article 11 bis Non soutenu

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’opposer au développement de la norme de diffusion « Ultra Haute Définition » (UHD) dont les impacts environnementaux et économiques ne sont pas pris en compte. »

  2. · N° AC118 · Après l'article 14 bis Non soutenu

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition à la généralisation progressive de l’Ultra Haute Définition (UHD) pour des raisons environnementales et demande, si cette généralisation devait être adoptée, au Gouvernement de… »

  3. · N° AC114 · Article 13 Non soutenu

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’opposer à la modification de la définition de la production indépendante qui est problématique à plusieurs égards dans le contexte actuel. »

  4. · N° AC112 · Article 12 Non soutenu

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous nous opposons à la fragilisation brutale du cadre législatif applicable à l’interdiction de cession des fréquences. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2509 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement propose de relever d’un million d’euros la dotation de France médias monde pour tenir compte des contraintes particulières de cette entreprise et corriger la trajectoire budgétaire proposée par le PLF. »

  2. · N° II-CF579 · Après l'article 59 Non soutenu

    « Cet amendement vise à assurer le versement en une seule fois en début d’année des crédits de la mission Audiovisuel public attribués à France Télévisions, à Radio France, à France Médias Monde, à Arte France, à TV5 Monde et à l’Institut… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)