Les amendements d'Aymeric Caron
En clair
Aymeric Caron a déposé 335 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 121 amendements d'autres députés.
92 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« La caractérisation d'un danger grave et immédiat conditionne la saisine du procureur de la République en vue de la délivrance de l'ordonnance provisoire de protection de l'enfant, introduite par ce nouvel article 515‑13‑2 du code civil. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Plus de 7 milliards d'animaux aquatiques sont tués chaque année pour l'alimentation française, entre pêche et pisciculture, dans une indifférence quasi totale. »
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« Plus de 8 millions de repas servis chaque jour : la restauration collective publique constitue le levier le plus massif de toute la politique alimentaire française. »
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« Le présent amendement est un amendement d’appel qui vise à intégrer au sein des objectifs de la restauration publique l’objectif d’au moins 50% de menus sans produits d’origine animale (viande, lait, œufs…). »
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« Sous couvert de protéger les exploitations agricoles — déjà couvertes par le droit commun du vol — l'article 18 vise à dissuader la documentation des conditions d'élevage par les lanceurs d'alerte et les journalistes. »
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« L'article 4 interdit déjà les produits non originaires de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. »
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« L'article 17 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un délai de six mois et sans vote parlementaire, pour sortir les élevages d'animaux du régime des installations classées pour la protection de l'environnement et… »
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« Le texte instaure une clause miroir sur les substances phytopharmaceutiques et les médicaments vétérinaires, mais ignore la distorsion la plus structurante : les conditions d'élevage. »
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« Subventionner aujourd'hui ce qu'on s'apprête à encadrer demain : c'est l'incohérence que cet amendement corrige. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe LFI vise à imposer une contrepartie financière à la consommation des animaux par les chasseurs, dont ils tirent un profit immédiat et gratuit lorsque ces animaux sont chassés en dehors de toute mesure… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter le montant des droits dont s’acquittent les chasseurs. »
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« "Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent instaurer une contribution sur l’achat d’armes à feu, ce qui permettra de couvrir les éventuels dégâts que ces dernières provoquent. »
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« Cet amendement vise à abaisser le taux de TVA sur les produits d’alimentation, d’hygiène, de loisirs des animaux de compagnie ainsi que sur les produits et prestations vétérinaires à un taux de 5,5 %. »
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« Cet amendement vise à limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences de recherche, et limiter le transport international d’animaux à cette même fin. »
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« Cet amendement vise à limiter l’utilisation d’animaux »
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« La présente disposition vise à soutenir l’entretien des animaux de compagnie par leurs propriétaires et détenteurs (famille d’accueil). »
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« La présente disposition réforme le système du quotient familial afin que celui-ci tienne compte de l’importance sociale que prennent les animaux de compagnie (chiens et chats) au sein des foyers français. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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