Amendement n° II-CF2509

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En clair

Aymeric Caron a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Audiovisuel public »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
France Télévisions	0 €	0 €
ARTE France	0 €	0 €
Radio France	0 €	0 €
France Médias Monde	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Institut national de l'audiovisuel	0 €	0 €
TV5 Monde	0 €	0 €
Programme de transformation	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de relever d’un million d’euros la dotation de France médias monde pour tenir compte des contraintes particulières de cette entreprise et corriger la trajectoire budgétaire proposée par le PLF.

France médias monde réunit France24, Radio France internationale et Monte Carlo Doualiya.

Le PLF dote le programme 375 de 302,9 millions d’euros, dont 30,8 millions d’euros au titre de la compensation des effets fiscaux de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. En complément, France Médias Monde devrait bénéficier des crédits du programme de transformation 383 à hauteur de 2,03 millions d’euros. Ce montant est inférieur de 7 millions d’euros à la trajectoire financière associée au projet de COM.

Parmi les chaînes de l’audiovisuel public, France Médias Monde est celle dont les moyens sont les plus contraints.

L’amendement propose de prélever 1 million d’euros de l’action 1 France Télévisions du programme 383 Transformation et d’affecter ce montant à l’action 1 France médias monde du programme 375 France médias monde. Le Gouvernement est cependant invité à gager cet amendement afin d’éviter d’en faire reposer le coût sur France Télévisions qui connaît lui-même une coupe budgétaire vis-à-vis de ses contrats d’objectifs et de moyens.