Les amendements d'Aymeric Caron
En clair
Aymeric Caron a déposé 335 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 121 amendements d'autres députés.
335 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, les député-es du groupe LFI-NFP demandent au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport visant à évaluer l’incidence, sur les choix relatifs aux dépenses dans la production audiovisuelle et les financements… »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise-NFP demandent au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer les mesures prises par l’ARCOM pour se conformer à la décision du Conseil d’État du 13 février 2024. »
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« Cet amendement propose de relever d’un million d’euros la dotation de France médias monde pour tenir compte des contraintes particulières de cette entreprise et corriger la trajectoire budgétaire proposée par le PLF. »
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« Par cet amendement, nous proposons de créer un Conseil National des Médias. »
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« Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour l'installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales. »
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« Par cet amendement, nous demandons à ce que soient augmentés les crédits alloués aux radios indépendantes et associatives. »
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« Par cet amendement d'appel, nous proposons la création d’un plan visant à assurer l'indépendance de l’audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, les député-es du groupe LFI-NFP souhaitent que le Gouvernement se penche sur le sujet primordial des dépenses, notamment externalisées, dans la production audiovisuelle des groupes de l’audiovisuel public, surtout… »
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« Cet amendement vise à assurer le versement en une seule fois en début d’année des crédits de la mission Audiovisuel public attribués à France Télévisions, à Radio France, à France Médias Monde, à Arte France, à TV5 Monde et à l’Institut… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer la nécessité d’un financement pérenne et indépendant pour l’audiovisuel public, en raison notamment de son importance pour nos démocraties, et propose, en plus de l’institution… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend réguler et limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences de recherche, et limiter le transport international d’animaux à cette même fin. »
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« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent instaurer une contribution sur l’achat d’armes à feu, ce qui permettra de couvrir les éventuels dégâts que ces dernières provoquent. »
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« Cet amendement vise à imposer une contrepartie financière à la consommation des animaux par les chasseurs, dont ils tirent un profit immédiat et gratuit lorsque ces animaux sont chassés en dehors de toute mesure administrative de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend sensibiliser, réguler et limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences de recherches. »
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« Cet amendement vise à limiter et décourager les subventions publiques, directes ou indirectes, visant à financer la corrida et les « écoles taurines ». »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exonérer de la TVA les refuges et les associations de protection animale sur l’achat et la livraison de produits d’alimentation et d’hygiène animale ainsi que sur les produits et les prestations… »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un plan visant à assurer l’indépendance de l’audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, nous demandons à ce que soient augmentés les crédits alloués aux radios indépendantes et associatives. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le Centre national de la musique. »
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« Par cet amendement, nous proposons de créer un Conseil National des Médias. »
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« Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour l’installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales. »
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« Par cet amendement, les député-es du groupe LFI-NFP souhaitent que le Gouvernement se penche sur le sujet primordial des dépenses, notamment externalisées, dans la production audiovisuelle des groupes de l’audiovisuel public, surtout… »
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« Cet amendement vise à assurer le versement en une seule fois en début d’année des crédits de la mission Audiovisuel public attribués à France Télévisions, à Radio France, à France Médias Monde, à Arte France, à TV5 Monde et à l’Institut… »
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« Cet amendement propose de relever d’un million d’euros la dotation de France médias monde pour tenir compte des contraintes particulières de cette entreprise et corriger la trajectoire budgétaire proposée par le PLF. »
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« La présente disposition vise à soutenir l’entretien des animaux de compagnie par leurs propriétaires et détenteurs (famille d’accueil). »
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« Cet amendement vise à abaisser le taux de TVA sur les produits d’alimentation, d’hygiène, de loisirs des animaux de compagnie ainsi que sur les produits et prestations vétérinaires à un taux de 5,5 %. »
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« La présente disposition réforme le système du quotient familial afin que celui-ci tienne compte de l’importance sociale que prennent les animaux de compagnie (chiens et chats) au sein des foyers français. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend réguler et limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences de recherche, et limiter le transport international d’animaux à cette même fin. »