Les votes d'Aymeric Caron

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
5. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 42
2. → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
5. → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
2. → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
9. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
10. → rejeté par délégation L'article 24
11. 5 amendements à l'article 24 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
    5. → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
12. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
13. → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
14. → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
15. → adopté par délégation L'article 21 quater
16. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
17. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
18. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
19. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
20. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
21. → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
22. → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
23. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
24. → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
25. → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
26. → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
27. → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).