Les votes d'Aurélien Saintoul

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté L'article 5 octies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
4. ✓ Pour → rejeté L'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
4. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour
   6 amendements à l'article premier : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
9. ✓ Pour → adopté L'article 15
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15