Les votes d'Aurélien Saintoul

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article premier : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   18 amendements à l'article unique : 9 pour, 6 abstentions, 3 contre · 8 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique
   18. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique