Les votes d'Aurélien Saintoul

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 42
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
7. Diverses
   4 amendements à l'article 27 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 26

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'article 21
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7
20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
5. ○ Abstention → rejeté L'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8