Ancien député
Les amendements d'Aurélien Lopez-Liguori
En clair
Aurélien Lopez-Liguori a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 537 amendements d'autres députés.
129 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Le présent amendement propose d’ajouter explicitement le secteur du numérique à la liste des domaines pouvant bénéficier d’une dérogation aux dispositions applicables aux entités critiques d’importance européenne particulière (ECIEP)… »
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« Le présent amendement propose d’ajouter explicitement le secteur de la santé à la liste des domaines pouvant bénéficier d’une dérogation aux dispositions applicables aux entités critiques d’importance européenne particulière (ECIEP)… »
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« Amendement d’appel »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation de l’autorité administrative par les OIV sur le point de recruter une personne à un poste pour l’exercice duquel il aura accès aux points d’importance vitale. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation de l’autorité administrative par les OIV sur le point d’accorder une autorisation d’accès physique ou à distance à ses points d’importance vitale. »
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« L’obligation initialement prévue par le projet de loi, imposant aux opérateurs d’importance vitale d’analyser les dépendances et vulnérabilités de leurs chaînes de sous-traitance, constituait un progrès majeur en matière de sécurité… »
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« Le présent amendement vise à compléter la liste des définitions figurant à l’article 1er du projet de loi en y intégrant celle de la souveraineté numérique, notion centrale du texte. »
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« Cet article expose les définitions sur lesquelles reposeront la transposition de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques (REC). »
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« Amendement d’appel »
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« Le présent article prévoit que le référentiel d’exigences techniques et organisationnelles pourra imposer le recours à des produits, services ou processus certifiés au titre du règlement (UE) 2019/881, dit Cybersecurity Act. »
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« L’extraterritorialité de certaines législations étrangères constitue aujourd’hui un risque majeur pour la souveraineté numérique et la sécurité des systèmes d’information nationaux. »
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« Le présent amendement vise à intégrer explicitement un objectif de souveraineté technologique et d’autonomie stratégique dans la mise en œuvre des mesures de conformité à la directive NIS 2. »
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« Le projet de loi prévoit un modèle déclaratif, où les entités concernées s’auto-identifient auprès de l’autorité nationale compétente, en l’occurrence l’ANSSI. »
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« Le présent amendement vise à garantir les droits de la défense et le respect du principe du contradictoire lors des procédures de sanction engagées à l’encontre d’une entité contrôlée dans le cadre du dispositif prévu par le présent… »
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« Le présent projet de loi prévoit une mise à jour tous les deux ans des listes des entités essentielles et importantes. »
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« La CNIL et l’ANSSI, disposent toutes deux de compétences de contrôle pouvant porter sur les mêmes entités, notamment en cas d’incident de sécurité ou de vérification des dispositifs de protection des données et des systèmes d’information. »
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« Le présent article prévoit que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pourra déléguer la réalisation de contrôles à des organismes indépendants, dans le cadre de l’application des obligations de cybersécurité… »
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« Le présent article prévoit que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pourra déléguer la réalisation de contrôles à des organismes indépendants, dans le cadre de l’application des obligations de cybersécurité… »
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« L’article 28 du projet de loi prévoit qu’une amende administrative peut être infligée à une entité qui ne coopérerait pas avec l’ANSSI ou fournirait des informations inexactes ou incomplètes. »
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« Le présent article encadre les échanges d’informations entre les entités régulées et les autorités compétentes, notamment dans le cadre du contrôle, de l’accompagnement ou de la réponse aux incidents. »
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« Le présent article encadre les échanges d’informations entre les entités régulées et les autorités compétentes, notamment dans le cadre du contrôle, de l’accompagnement ou de la réponse aux incidents. »
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« Les entités essentielles ou importantes au titre de la directive NIS2 représentent les cibles les plus sensibles pour des puissances étrangères ou des groupes malveillants. »
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« La stratégie nationale en matière de cybersécurité ne saurait faire l’impasse sur le soutien à la recherche, pourtant absente de la rédaction actuelle de l’article 5 bis. »
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« Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie de cyber nationale. cette dernière doit notamment permettre une approche intégrée des enjeux de cybersécurité et de… »
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« Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie de cyber nationale. »
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« Cet amendement vise à associer pleinement les acteurs de terrain à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de cybersécurité, en intégrant dans le cadre de gouvernance les associations d’élus (comme l’AMF… »
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« Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie de cyber nationale. »
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« Cet amendement vise à renforcer la réactivité de l’ANSSI lorsqu’une entité essentielle ou importante signale un incident de sécurité. »
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« Le présent article vise à protéger les communications électroniques en interdisant l’intégration de dispositifs affaiblissant la sécurité des systèmes de chiffrement. »
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« Le rapport public thématique de la Cour des comptes sur la cybersécurité publié en juin 2025 a mis en lumière la dispersion et le cloisonnement de la production d’études, de rapports et d’analyses portant sur la menace cyber en France. »
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« Le présent amendement vise à améliorer sensiblement le degré de préparation des collectivités territoriales face à la menace cyber en intégrant explicitement le risque de cyberattaque au sein du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). »
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« Cet amendement vise à prendre en compte le rôle stratégique des systèmes de détection des menaces en permettant, comme pour les OIV, la définition d’exigences spécifiques pour ces services et solutions. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« L'exercice des contrôle environnementaux par les inspecteurs de l'environnement peut parfois donner lieu à des tensions, notamment dans les secteurs agricole, maritime et littoral, où les enjeux sont particulièrement sensibles. »
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« Cet article prévoit l’équipement des inspecteurs de l’environnement en caméras individuelles dans le cadre de leurs missions de police de l’environnement. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Rédactionnel »
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« A l'heure où le besoin de connectivité mobile va croissant, accélérer les implantations d'antennes relais dans les territoires encore mal couverts est primordial. »
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« Cet article vise à permettre l'extension du dispositif de « projet d'intérêt national majeur » (PNIM), introduit avec la loi industrie verte pour les projets industriels les plus stratégiques, aux centres de données d'envergure comparable. »
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« L’alinéa concerné, tel qu’adopté en commission, ouvre le bénéfice du dispositif de projet d’intérêt national majeur (PINM) aux entreprises européennes, ainsi qu’aux entreprises extra-européennes à condition que ces dernières assurent un… »
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« Malgré les efforts entrepris pour simplifier et accélérer les procédures, les délais de raccordement électrique des antennes de téléphonie mobile restent excessivement longs. »
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« Le présent amendement vise à relever significativement les seuils de chiffre d’affaires déclenchant l’obligation de notification d’une opération de concentration auprès de l’Autorité de la concurrence. »
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« Le statut de jeune entreprise innovante (JEI), créé par l’article 44 sexies-0 A du Code général des impôts, vise à encourager la création et le développement de sociétés réalisant des investissements significatifs en recherche et… »
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« Le présent article vise à permettre aux acheteurs publics de conclure un marché de travaux ou de lots sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des marchés de moins de 100 000 euros par mois. »
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« Le canadien CGI a été choisi en novembre 2024 par l’État pour opérer la plateforme de dématérialisation PLACE. »