Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° CS214

Aurélien Lopez-Liguori RN · Article 5 bis

En clair

Aurélien Lopez-Liguori a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été rejeté en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 sept. 2025.

Adoptés sur ce texte
244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis Les modalités de soutien à la recherche en cybersécurité ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La stratégie nationale en matière de cybersécurité ne saurait faire l’impasse sur le soutien à la recherche, pourtant absente de la rédaction actuelle de l’article 5 bis. Dans un contexte d’innovation accélérée, marqué par l’émergence de menaces nouvelles (IA générative, cryptographie post-quantique, deepfakes, etc.), la recherche fondamentale et appliquée constitue un pilier de notre souveraineté numérique. Il est donc indispensable que la stratégie nationale intègre les modalités de soutien à la recherche, en lien avec les laboratoires publics, les universités, les écoles d’ingénieurs, ainsi que les start-ups deeptech du secteur.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Aurélien Lopez-Liguori RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1112

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000214
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1112