Amendement n° CS210

Aurélien Lopez-Liguori RN · Article 5 bis

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En clair

Aurélien Lopez-Liguori a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été rejeté en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 sept. 2025.

Adoptés sur ce texte: 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Une déclinaison des objectifs cités au 1° par ministère ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie de cyber nationale. Il ressort des auditions et de plusieurs rapports récents, notamment de la cour des comptes, qu’une déclinaison par ministère de la stratégie serait nécessaire.

En effet, chaque ministère fait face à des risques spécifiques, à des systèmes d'information hétérogènes, à des niveaux de maturité cyber très variables, et à des obligations propres liées à ses missions. Plusieurs ministères ont commencé à formaliser leur propre doctrine cyber, tandis que d’autres peinent encore à structurer leurs dispositifs. Cette situation nuit à la cohérence d’ensemble et freine l’élévation du niveau global de sécurité au sein de l’État.

Le présent amendement vise donc à prévoir que la stratégie nationale fasse l’objet de déclinaisons sectorielles ou ministérielles obligatoires. Ces déclinaisons permettront une meilleure appropriation opérationnelle par chaque administration.