Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° CS211

Aurélien Lopez-Liguori RN · Article 5 bis

En clair

Aurélien Lopez-Liguori a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il est tombé en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 sept. 2025.

Adoptés sur ce texte
244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« gouvernance »

insérer les mots :

« défini après consultation des associations d’élus et des représentants des professionnels du secteur de la cybersécurité ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à associer pleinement les acteurs de terrain à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de cybersécurité, en intégrant dans le cadre de gouvernance les associations d’élus (comme l’AMF, l’ADF ou Régions de France) ainsi que les représentants des professionnels du secteur (telles que l’Alliance pour la Confiance Numérique, Hexatrust, le CESIN ou le Clusif). La cybersécurité est une responsabilité partagée. Elle repose non seulement sur des arbitrages stratégiques nationaux, mais aussi sur la mobilisation des acteurs locaux et des compétences industrielles réparties sur le territoire. Or, les collectivités territoriales sont souvent la cible de cyberattaques — près d’un incident sur deux les concerne selon l’ANSSI — et les TPE-PME spécialisées dans la cybersécurité sont en première ligne pour les accompagner. Intégrer ces parties prenantes dans la gouvernance permettra d’ancrer la stratégie nationale dans les réalités opérationnelles et de renforcer l’adhésion à sa mise en œuvre, tout en favorisant l’émergence d’un écosystème français et européen résilient.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Aurélien Lopez-Liguori RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1112

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000211
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1112