Amendement n° CS196

Aurélien Lopez-Liguori RN · Article 1er

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En clair

Aurélien Lopez-Liguori a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été retiré le 9 sept. 2025.

Adoptés sur ce texte: 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« cause »,

insérer les mots :

« le fonctionnement des institutions, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article expose les définitions sur lesquelles reposeront la transposition de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques (REC). Il s’agit à cet alinéa de définir la notion d’infrastructure critique comme un équipement, un réseau ou un système dont une perturbation pourrait mettre gravement en cause la santé de la population ou l’environnement, ou nécessaire à une activité vitale. Or il n’est pas explicitement, ni dans le premier, ni dans le deuxième cas, fait référence à la protection des institutions, fondement de notre société démocratique et de facto cibles d’ingérences, de tentatives de déstabilisation ; il est ainsi proposé d’insérer cette notion dans la définition.