Ancien député
Les amendements d'Aurélien Lopez-Liguori
En clair
Aurélien Lopez-Liguori a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 537 amendements d'autres députés.
62 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 2ter, supprimé en commission. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise supprimer les crédits du programme "Justice" correspondant à l’aide juridictionnelle accordée aux étrangers. »
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« Cet amendement de repli vise à réduire d'un tiers les subventions publiques allouées aux associations pro migrants, en particulier celles qui, sous couvert d'actions humanitaires ou sociales, soutiennent des initiatives facilitant le… »
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« L’éolien en mer représente aujourd’hui une dépense publique considérable, contraire à la fois aux intérêts économiques, écologiques et stratégiques de la Nation. »
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« L’éolien en mer représente aujourd’hui une dépense publique considérable, contraire à la fois aux intérêts économiques, écologiques et stratégiques de la Nation. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un « fair share » pour taxer les fournisseurs de contenu et d’applications ne participant presqu’en rien aux investissements et aux coûts d’entretien de nos infrastructures numériques alors que leurs… »
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« La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (ou taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques – TCA‑OCE ) a été instaurée en 2009, afin de financer France Télévisions… »
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« Cet amendement vise à raccourcir le délai de rappel fiscal dans le cadre des transmissions des exploitations viticoles et agricoles. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un « fair share » pour taxer les fournisseurs de contenu et d’application ne participant presqu’en rien aux investissements et aux coûts d’entretien de nos infrastructures numériques alors que leurs… »
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« La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (ou taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques – TCA‑OCE ) a été instaurée en 2009, afin de financer France Télévisions… »
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« Cet amendement vise à raccourcir le délai de rappel fiscal dans le cadre des transmissions des exploitations viticoles et agricoles. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Cet amendement vise à garantir le maintien des exigences en matière de sécurité et de confiance des systèmes et prestataires des détections des incidents de sécurité des Opérateurs d’Importance Vitale au niveau équivalent à celui en… »
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« Amendement de repli – Le présent article prévoit que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pourra prescrire la réalisation d’audits à des organismes indépendants, dans le cadre de l’application des… »
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« Le présent article prévoit que l’ANSSI pourra prescrire la réalisation d’audits à des organismes indépendants, dans le cadre de l’application des obligations de cybersécurité prévues pour les OIv. »
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« À l’heure où la menace pesant sur les infrastructures critiques se renforce, il est impératif que les OIV, ainsi que l’État, puissent s’appuyer sur des industriels relevant de l’espace européen, soumis aux mêmes exigences de sécurité… »
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« Le présent amendement vise à instaurer un principe de priorité européenne dans le traitement, le recueil et la conservation des données issues de drones utilisés par les services de l’Etat (police, gendarmerie…)dans le cadre de la… »
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« Le dispositif prévu par cet article permet à la Commission européenne de diligenter des missions d’évaluation ou de conseil auprès d’opérateurs d’importance vitale (OIV) français classés ECIEP, sous couvert de coopération et… »
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« Le dispositif prévu par le présent article permet à la Commission européenne de diligenter des missions d’évaluation ou de conseil auprès d'OIV français classés ECIEP, sous couvert de coopération et d’harmonisation à l’échelle européenne. »
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« Le présent amendement propose d’ajouter explicitement le secteur du numérique à la liste des domaines pouvant bénéficier d’une dérogation aux dispositions applicables aux entités critiques d’importance européenne particulière (ECIEP)… »
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« Le présent amendement propose d’ajouter explicitement le secteur de la santé à la liste des domaines pouvant bénéficier d’une dérogation aux dispositions applicables aux entités critiques d’importance européenne particulière (ECIEP)… »
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« Amendement d’appel »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation de l’autorité administrative par les OIV sur le point de recruter une personne à un poste pour l’exercice duquel il aura accès aux points d’importance vitale. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation de l’autorité administrative par les OIV sur le point d’accorder une autorisation d’accès physique ou à distance à ses points d’importance vitale. »
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« Le présent amendement vise à compléter la liste des définitions figurant à l’article 1er du projet de loi en y intégrant celle de la souveraineté numérique, notion centrale du texte. »
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« Le présent article prévoit que le référentiel d’exigences techniques et organisationnelles pourra imposer le recours à des produits, services ou processus certifiés au titre du règlement (UE) 2019/881, dit Cybersecurity Act. »
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« L’extraterritorialité de certaines législations étrangères constitue aujourd’hui un risque majeur pour la souveraineté numérique et la sécurité des systèmes d’information nationaux. »
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« Le présent amendement vise à intégrer explicitement un objectif de souveraineté technologique et d’autonomie stratégique dans la mise en œuvre des mesures de conformité à la directive NIS 2. »
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« Le projet de loi prévoit un modèle déclaratif, où les entités concernées s’auto-identifient auprès de l’autorité nationale compétente, en l’occurrence l’ANSSI. »
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« Le présent amendement vise à garantir les droits de la défense et le respect du principe du contradictoire lors des procédures de sanction engagées à l’encontre d’une entité contrôlée dans le cadre du dispositif prévu par le présent… »
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« Le présent projet de loi prévoit une mise à jour tous les deux ans des listes des entités essentielles et importantes. »
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« La CNIL et l’ANSSI, disposent toutes deux de compétences de contrôle pouvant porter sur les mêmes entités, notamment en cas d’incident de sécurité ou de vérification des dispositifs de protection des données et des systèmes d’information. »
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« Le présent article prévoit que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pourra déléguer la réalisation de contrôles à des organismes indépendants, dans le cadre de l’application des obligations de cybersécurité… »
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« Le présent article prévoit que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pourra déléguer la réalisation de contrôles à des organismes indépendants, dans le cadre de l’application des obligations de cybersécurité… »
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« L’article 28 du projet de loi prévoit qu’une amende administrative peut être infligée à une entité qui ne coopérerait pas avec l’ANSSI ou fournirait des informations inexactes ou incomplètes. »
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« Le présent article encadre les échanges d’informations entre les entités régulées et les autorités compétentes, notamment dans le cadre du contrôle, de l’accompagnement ou de la réponse aux incidents. »
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« Le présent article encadre les échanges d’informations entre les entités régulées et les autorités compétentes, notamment dans le cadre du contrôle, de l’accompagnement ou de la réponse aux incidents. »
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« Les entités essentielles ou importantes au titre de la directive NIS2 représentent les cibles les plus sensibles pour des puissances étrangères ou des groupes malveillants. »
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« La stratégie nationale en matière de cybersécurité ne saurait faire l’impasse sur le soutien à la recherche, pourtant absente de la rédaction actuelle de l’article 5 bis. »
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« Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie de cyber nationale. cette dernière doit notamment permettre une approche intégrée des enjeux de cybersécurité et de… »
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« Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie de cyber nationale. »
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« Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie de cyber nationale. »
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« Le présent article vise à protéger les communications électroniques en interdisant l’intégration de dispositifs affaiblissant la sécurité des systèmes de chiffrement. »
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« Le rapport public thématique de la Cour des comptes sur la cybersécurité publié en juin 2025 a mis en lumière la dispersion et le cloisonnement de la production d’études, de rapports et d’analyses portant sur la menace cyber en France. »
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« Cet amendement vise à prendre en compte le rôle stratégique des systèmes de détection des menaces en permettant, comme pour les OIV, la définition d’exigences spécifiques pour ces services et solutions. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« A l'heure où le besoin de connectivité mobile va croissant, accélérer les implantations d'antennes relais dans les territoires encore mal couverts est primordial. »
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« Cet article vise à permettre l'extension du dispositif de « projet d'intérêt national majeur » (PNIM), introduit avec la loi industrie verte pour les projets industriels les plus stratégiques, aux centres de données d'envergure comparable. »
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« L’alinéa concerné, tel qu’adopté en commission, ouvre le bénéfice du dispositif de projet d’intérêt national majeur (PINM) aux entreprises européennes, ainsi qu’aux entreprises extra-européennes à condition que ces dernières assurent un… »
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« Malgré les efforts entrepris pour simplifier et accélérer les procédures, les délais de raccordement électrique des antennes de téléphonie mobile restent excessivement longs. »
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« Le présent amendement vise à relever significativement les seuils de chiffre d’affaires déclenchant l’obligation de notification d’une opération de concentration auprès de l’Autorité de la concurrence. »
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« Cet article vise à permettre l'extension du dispositif de « projet d'intérêt national majeur » (PNIM), introduit avec la loi industrie verte pour les projets industriels les plus stratégiques, aux centres de données d'envergure comparable. »