Amendement n° CS213

Aurélien Lopez-Liguori RN · Article 5 bis

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En clair

Aurélien Lopez-Liguori a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été rejeté en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 sept. 2025.

Adoptés sur ce texte: 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« permettant un soutien renforcé aux entreprises nationales et européennes du secteur ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie de cyber nationale. cette dernière doit notamment permettre une approche intégrée des enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique. Toutefois, l’ambition stratégique affichée gagnerait à être explicitement adossée à un soutien clair et volontariste aux acteurs industriels français et européens du numérique. En effet, notre cyberrésilience ne peut durablement reposer sur des solutions dépendantes de technologies ou de prestataires soumis à des législations extraterritoriales, ou à des intérêts étrangers potentiellement divergents de ceux de la Nation. Dans ce contexte, il est proposé de préciser que la stratégie nationale de cybersécurité devra intégrer un axe prioritaire de soutien, de structuration et de montée en puissance de l’offre française et européenne.