amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS118
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas été soutenu en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 sept. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« permettant un soutien renforcé aux entreprises nationales et européennes du secteur ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à
élaborer une stratégie de cyber nationale. cette dernière doit notamment permettre une approche
intégrée des enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique.
Toutefois, l’ambition stratégique affichée gagnerait à être explicitement adossée à un soutien clair et
volontariste aux acteurs industriels français et européens du numérique. En effet, notre
cyberrésilience ne peut durablement reposer sur des solutions dépendantes de technologies ou de
prestataires soumis à des législations extraterritoriales, ou à des intérêts étrangers potentiellement
divergents de ceux de la Nation.
Dans ce contexte, il est proposé de préciser que la stratégie nationale de cybersécurité devra intégrer
un axe prioritaire de soutien, de structuration et de montée en puissance de l’offre souveraine.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CS213 · Aurélien Lopez-Liguori Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1112
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000118
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1112