Les votes d'Arthur Delaporte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'article premier
3. → adopté par délégation L'article liminaire

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
5. → adopté par délégation L'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 44
2. → rejeté par délégation L'article 42
3. → adopté par délégation L'article 40
4. → adopté par délégation L'article 39
5. → rejeté par délégation L'article 38
6. → adopté par délégation L'article 37
7. 6 amendements après l'article 36 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
8. → adopté par délégation L'article 36

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 16 amendements à l'article 36 : 16 pour · 4 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36