Les votes d'Arnaud Sanvert

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
10. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
11. ✓ Pour → adopté L'article 8
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
13. ✓ Pour → adopté L'article 7
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
15. ✓ Pour → adopté L'article 6
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
18. ✓ Pour → adopté L'article 2
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
21. ✓ Pour → adopté L'article premier
22. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
23. Diverses
    5 amendements à l'article premier : 4 pour, 1 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).