Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
6. ✕ Contre → adopté L'article 4
7. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 4 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté L'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'article 5 Mise au point : voulait voter « abstention »
5. ✕ Contre → adopté L'article 4
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4