Les votes d'Arnaud Le Gall

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
2. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7
6. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 7 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   13 amendements à l'article 6 : 12 contre, 1 pour · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6