Les votes d'Arnaud Le Gall

Fin de vie

1. Diverses
   27 amendements à l'article 6 : 26 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6
2. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 2 : 8 contre, 4 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2