Les votes d'Arnaud Le Gall

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. ✕ Contre → adopté L'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   17 amendements à l'article 5 : 13 contre, 4 pour · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4