Les votes d'Arnaud Bonnet

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 47 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'article 42
3. → adopté L'article 40
4. → rejeté L'article 38
5. → adopté L'article 37
6. → adopté L'article 36
7. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
3. → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
5. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
4. → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12