Les votes d'Arnaud Bonnet

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 10 amendements à l'article unique : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   10. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → adopté L'article 22
3. → adopté L'article 20
4. → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20
5. → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
6. → adopté L'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
8. → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
3. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
6. → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
7. 3 amendements à l'article 3 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
8. → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
4. → adopté L'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 44
2. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
3. → adopté L'article 39
4. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
5. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36