Les votes d'Arnaud Bonnet

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. 7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 14 amendements à l'article 6 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. 11 amendements à l'article 5 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4