Les votes d'Antoine Villedieu

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
2. → adopté par délégation L'article 5
3. → adopté par délégation L'article 4
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter
5. → adopté par délégation L'article 3 bis

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
2. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
3. → adopté par délégation L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
5. 3 amendements à l'article 30 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté par délégation L'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
2. 3 amendements après l'article 25 D : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
4. → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
5. → adopté par délégation L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
7. 3 amendements après l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
8. → adopté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11
3. → adopté par délégation L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
5. → adopté par délégation L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
6. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
7. → adopté par délégation L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8
8. → adopté par délégation L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
9. → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
5. → adopté par délégation L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).