Les questions d'Antoine Villedieu
En clair
Antoine Villedieu a posé 68 questions écrites, 1 question orale sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 44 de ses 68 questions écrites.
- Questions écrites
- 68dont 44 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 44 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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70 questions · les dernières publiées d'abord
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Mobilisation des aides à domicile de l'ADMR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impact de la loi n° 2026-534 sur les transmissions de parts de sociétés agricole
- Publiée
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Arrêt de la livraison des repas du CROUS régional sur le site de l'IUT de Vesoul
- Publiée
-
Risques associés au développement des système d'intelligence artificielle
- Publiée
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Cyberattaques sur le site des impôts
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique
- Publiée
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Situation préoccupante du transport sanitaire privé
- Publiée
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Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dispersion des cendres en dehors des nécropoles
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Manque de moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transport de corps des défunts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services
- Publiée
-
Fuites de données touchant le système d'information sur les armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pérennisation de l'activité sur le site Stellantis Vesoul
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétique
- Publiée
-
Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Revalorisation du statut des SMUR
- Publiée
-
Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Fuites de données touchant les chasseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Carence de radiologues à l'hôpital de Gray
- Publiée
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Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Fin programmée des munitions au plomb
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Délivrance d'autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
-
Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Prières de rue place de la République à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 21 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux
- Publiée
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Durée des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Dérives financières au sein du service public audiovisuel
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 476 jours
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Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pérennité du dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Situation critique de l'entreprise Verney-Carron
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)