Les questions d'Antoine Villedieu
En clair
Antoine Villedieu a posé 68 questions écrites, 1 question orale sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 44 de ses 68 questions écrites.
- Questions écrites
- 68dont 44 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 44 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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46 questions · les dernières publiées d'abord
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Cyberattaques sur le site des impôts
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dispersion des cendres en dehors des nécropoles
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Transport de corps des défunts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Fin programmée des munitions au plomb
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Délivrance d'autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Prières de rue place de la République à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 21 jours
-
Durée des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Dérives financières au sein du service public audiovisuel
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 476 jours
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Pérennité du dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Situation critique de l'entreprise Verney-Carron
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Régime indemnitaire des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Financement de la réhabilitation des cimetières
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Pénibilité du travail des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Accompagnement des personnes âgées
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Blocage des fonds MaPrimeAdapt'
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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La jeunesse face à la pornographie
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Surcharge administrative pour les maires de petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Assermentation des gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)