Les amendements d'Antoine Golliot

En clair

Antoine Golliot a déposé 58 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 301 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

58 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2908 · Après l'article 35

    « Cet amendement renforce l’obligation annuelle de justification d’existence des bénéficiaires de pensions de retraite résidant à l’étranger en imposant un contrôle physique. »

  2. · N° 2686 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement de repli exclut du champ de la contribution les produits ne contenant que des sucres naturellement présents dans leurs ingrédients. »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-CF226 · Après l'article 27 Rejeté

    « Cet amendement instaure un timbre touristique forfaitaire de 50 euros sur chaque visa de court séjour pour un voyage dont le motif principal est le tourisme. »

Fin de vie

  1. · N° 1436 · Titre Rejeté

    « Cet amendement remplace la notion de « droit à l’aide à mourir » par celle de « dispositif exceptionnel d’aide à mourir ». »

  2. · N° 1471 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement garantit que la demande d'aide à mourir ne puisse résulter d'une insuffisance d'accès aux soins, aux soins palliatifs ou aux dispositifs d'accompagnement, afin qu'elle ne soit jamais la conséquence d'une carence de prise en… »

  3. · N° 1434 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement précise que le droit à une fin de vie digne consiste exclusivement en l'accès aux soins palliatifs, à l'accompagnement et au soulagement de la douleur. »

  4. · N° 1435 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement précise que le droit à une fin de vie digne garantit exclusivement l'accès aux soins, aux traitements et aux soins palliatifs. »

  5. · N° 1438 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement remplace la notion de « droit à l’aide à mourir » par celle de « dispositif exceptionnel d’aide à mourir ». »

  6. · N° 1437 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement remplace la notion de « droit à l’aide à mourir » par celle de « dispositif exceptionnel d’aide à mourir ». »

  7. · N° 2151 · Titre Rejeté

    « La fin de vie doit s’inscrire dans une démarche de soin et d’accompagnement médical, dont la vocation est de soulager la souffrance sans recourir à la mort ni l’imposer aux soignants. »

  8. · N° 2150 · Article 2 Rejeté

    « La fin de vie doit s’inscrire dans une démarche de soin et d’accompagnement médical, dont la vocation est de soulager la souffrance sans recourir à la mort ni l’imposer aux soignants. »

  9. · N° 2153 · Article 2 Rejeté

    « La fin de vie doit s’inscrire dans une démarche de soin et d’accompagnement médical, dont la vocation est de soulager la souffrance sans recourir à la mort ni l’imposer aux soignants. »

  10. · N° 2152 · Article 2 Rejeté

    « La fin de vie doit s’inscrire dans une démarche de soin et d’accompagnement médical, dont la vocation est de soulager la souffrance sans recourir à la mort ni l’imposer aux soignants. »

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

  1. · N° 499 · Article 1er

    « Le présent amendement vise à renforcer la portée normative de l’article 72-5 en excluant toute ambiguïté dans son interprétation. »

  2. · N° 497 · Article 1er

    « Le droit de vote est un attribut essentiel de la citoyenneté française et une expression directe de la souveraineté nationale. »

  3. · N° 498 · Article 2

    « Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté constitutionnelle quant au périmètre du droit de vote accordé aux ressortissants étrangers. »

  4. · N° 502 · Article 1er

    « Le présent amendement vise à sécuriser constitutionnellement l’ensemble du champ électoral en réservant le droit de vote et d’éligibilité aux seuls citoyens français. »

  5. · N° 501 · Article 1er

    « Cet amendement consacre, de manière simple et explicite, le lien indissociable entre droit de vote et nationalité française. »

  6. · N° 500 · Article 1er

    « Le présent amendement vise à affirmer un principe constitutionnel clair, le droit de vote et d’éligibilité relève exclusivement de la citoyenneté française. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2525 · Article 49

    « Amendement de repli. »

  2. · N° 2524 · Article 49

    « Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour les études sur le développement de l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l'énergie », du programme 174 « Énergie climat et après-mines ». »

  3. · N° 2523 · Article 49

    « Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour l'éolien en mer dans la sous-action 09-02 « éolien en mer », de l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », du programme… »

  4. · N° CF759 · Article 49 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  5. · N° CF762 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour l'éolien en mer dans la sous-action 09-02 « éolien en mer », de l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », du programme… »

  6. · N° CF761 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour les études sur le développement de l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l'énergie », du programme 174 « Énergie climat et après-mines ». »

  7. · N° CF768 · Après l'article 69 Irrecevable

  8. · N° CF939 · Après l'article 23 Irrecevable

  9. · N° II-3194 · Article 49

    « Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour l'éolien en mer dans la sous-action 09-02 « éolien en mer », de l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », du programme… »

  10. · N° II-3193 · Article 49

    « Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour les études sur le développement de l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l'énergie », du programme 174 « Énergie climat et après-mines ». »

  11. · N° II-3192 · Article 49

    « Amendement de repli. »

  12. · N° II-CF1446 · Article 49 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  13. · N° II-CF1445 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour les études sur le développement de l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l'énergie », du programme 174 « Énergie climat et après-mines ». »

  14. · N° II-CF1444 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour l'éolien en mer dans la sous-action 09-02 « éolien en mer », de l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », du programme… »

  15. · N° II-CF1447 · Après l'article 69 Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° CF121 · Article 20 ter Rejeté

    « Cet amendement renforce la lutte contre la fraude organisée à la TVA tout en protégeant les entreprises de bonne foi. »

  2. · N° CF120 · Après l'article 19 bis Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les fraudes aux cartes Vitale, qui reposent très souvent sur des usurpations d’identité permettant d’obtenir indûment des prestations ou des droits sociaux. »

  3. · N° CF87 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement introduit une transmission réciproque d’informations entre l’INPI et l’administration fiscale. »

  4. · N° CF86 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement intègre l’administration des douanes au dispositif, car une partie importante des activités occultes concerne aussi la fraude douanière, en particulier la contrebande de tabac, la vente illégale de marchandises et les… »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° 190 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais. »

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 29 · Article 3 bis

    « Cet amendement de repli vise à interdire le port d’armes par les agents de la police de l’environnement uniquement lors des contrôles sur les exploitations agricoles. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 254 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à ajuster la rédaction afin de refléter une approche plus équilibrée du développement du photovoltaïque. »

  2. · N° 252 · Après l'article 5 Tombé

    « Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l'installations de projets éoliens. »

  3. · N° 1 · Article 25 D Retiré

    « Cet amendement vise à rétablir l'article 25 D de la version provenant du Sénat. »

  4. · N° CE514 · Après l'article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l'installations de projets éoliens. »

  5. · N° CE515 · Avant l'article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à mettre l'énergie nucléaire au coeur de la relance de l’économie et de l’emploi en France. »

  6. · N° CE513 · Article 25 D Retiré

    « Cet amendement vise à mieux cibler les effets néfastes engendrés par l'implantation de parcs éoliens en mer, sur notre filière pêche. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1968 · Article 6 quater Retiré

    « Cet amendement vise à interdire le port d’armes par les agents de la police de l’environnement lors de contrôles sur les exploitations agricoles. »

  2. · N° 2004 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  3. · N° 2005 · Article 3 bis

    « Cet amendement vise à supprimer l'article 3 bis qui veut instaurer un moratoire de dix ans sur l’installation de fermes aquacoles élevant des saumons. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 682 · Après l'article 27 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)