Les amendements d'Antoine Golliot

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 janv. 2026 · N° CF768 · Après l'article 69 ⊘ Irrecevable

2. 6 janv. 2026 · N° CF939 · Après l'article 23 ⊘ Irrecevable

3. 30 oct. 2025 · N° II-CF1447 · Après l'article 69 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. 22 mai 2025 · N° 2004 · Après l'article 3 bis ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 avr. 2025 · N° 682 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. 2 déc. 2024 · N° 79 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 25 oct. 2024 · N° II-CE304 · Article 42 ⊘ Irrecevable