Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Sous-amendement n° 79

Antoine Golliot RN · Après l'article 1er

En clair

Antoine Golliot a déposé ce sous-amendement le 2 déc. 2024, avec 123 cosignataires, sur le texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
36 sur 100amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 124

Antoine Golliot RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 633
Sous-amendement de
l'amendement n° 69

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0633P0D1N000079
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0633