Amendement n° 1434

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En clair

Antoine Golliot a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin, substituer aux mots :

« la possibilité d’accéder à l’aide à mourir dans les conditions prévues à la section 2 bis du chapitre Ier du présent titre et de recevoir une information, délivrée sous une forme compréhensible par tous, concernant cette aide. » ;

les mots :

« exclusivement l’accès aux soins palliatifs, à l’accompagnement et au soulagement de la douleur jusqu’au décès naturel de la personne. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement précise que le droit à une fin de vie digne consiste exclusivement en l'accès aux soins palliatifs, à l'accompagnement et au soulagement de la douleur. Il réaffirme ainsi que la réponse à la souffrance doit reposer sur le soin et non sur l'administration de la mort.