Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 254

Antoine Golliot RN · Article 5

En clair

Antoine Golliot a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 12, substituer au mot :

« favoriser »

le mot :

« permettre ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à ajuster la rédaction afin de refléter une approche plus équilibrée du développement du photovoltaïque.

Il n’est pas question de s’opposer à cette filière, mais dans le contexte économique et budgétaire actuel, il n’apparaît pas indispensable de soutenir le développement de cette énergie par des subventions.

L’objectif est de recentrer l’action publique sur les filières stratégiques, pilotables, maîtrisées technologiquement et garantes de la souveraineté énergétique nationale — notamment le nucléaire.

Cet amendement propose ainsi de ne pas entraver le développement du photovoltaïque, tout en renonçant à en faire un objectif subventionné.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 123

Antoine Golliot RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000254
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522