Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejetée par délégation La première partie
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article liminaire
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 47
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 44
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 42

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 40
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 38
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 37
7. Diverses
   11 amendements après l'article 36 : 10 contre, 1 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 36
9. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 36 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 34
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 33
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
15. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
16. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 31
17. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 31 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 30
21. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 30 : 4 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).