Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté par délégation L'article 3
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier
4. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
2. → adopté par délégation L'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
3. → adopté par délégation L'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 30
2. → adopté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → adopté par délégation L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
4. → adopté par délégation L'article 25
5. → adopté par délégation L'article 24 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
4. → adopté par délégation L'article 17 quater
5. → adopté par délégation L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté par délégation L'article 16 bis
8. → adopté par délégation L'article 16
9. → adopté par délégation L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
10. → adopté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 15
2. → adopté par délégation L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → adopté par délégation L'article 13 bis
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
5. → adopté par délégation L'article 12 ter
6. → adopté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
7. → adopté par délégation L'article 12 bis C
8. → adopté par délégation L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 12 bis B
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
3. → adopté par délégation L'article 12
4. → adopté par délégation L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
5. → adopté par délégation L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis