Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. Diverses
   23 amendements à l'article 14 : 15 contre, 6 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 20 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10