Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   19 amendements à l'article 4 : 16 pour, 2 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✓ Pour
   5 amendements à l'article unique : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
3. ○ Abstention → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'article 2
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
7. ✕ Contre → adopté L'article premier
8. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 5 contre, 3 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier