Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 10 contre, 1 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A
3. Diverses
   4 amendements à l'article 1er bis A : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A
4. ✓ Pour → adopté L'article premier