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Suivre en RSS : Anne-Laure Blin, députéeLes amendements d'Anne-Laure Blin
En clair
Anne-Laure Blin a déposé 989 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 306 amendements d'autres députés.
989 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Une mine d’or pour les caisses de l’État ! »
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« Pour reconstruire Notre-Dame de Paris, suite à son incendie en 2019, dans le délai promis de cinq ans, il s’est avéré nécessaire d’écarter les normes et autres obstacles administratifs qui freinent voire annulent tant d’autres chantiers… »
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« Le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC) est un comité théodule de consultation et d’orientation. »
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« Le Conseil supérieur de l’aviation civile peut être consulté par le ministre chargé de l’aviation civile sur toute question intéressant le transport aérien, notamment dans les domaines du développement durable, des entreprises et des… »
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« La Commission de médiation relative à la perception de la taxe fiscale sur les spectacles a pour mission de faciliter le dialogue entre les organismes de spectacle, les collectivités territoriales et l’administration fiscale. »
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« La Commission supérieure de codification (CSC) est chargée d’oeuvrer à la simplification et à la clarification du droit. »
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« En 2023, le budget alloué à l’ADEME était de 4,2 milliards d’euros. »
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« La Commission nationale du débat public (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur… »
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« La Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) rend des avis sur les textes législatifs et réglementaires, et fait des propositions sur les sujets numériques et postaux. »
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 1er de la présente proposition de loi qui visait à prolonger jusqu'au 31 décembre 2025 la possibilité pour les salariés d’utiliser leurs titres-restaurant pour l’achat de… »
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
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« Le DPE a été mis en place dans un objectif de permettre aux propriétaires et aux locataires d’avoir un « diagnostic de performance énergétique » effectué par un professionnel. »
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
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« L’article L-214-18-1 du code de l’environnement, abrogé en 2023, prévoyait une exemption des obligations de continuité écologique mentionnées au 2° du I de l’article L214-17 pour les moulins équipés en vue de produire de l’électricité. »
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
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« Si c'est l'ensemble du territoire national qui est impacté par la désertification médicale, les zones rurales le sont particulièrement. »
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
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« L'impact des décisions prises dans le cadre du système de gestion paritaire doit pouvoir être mesuré afin que le Législateur et le Gouvernement puissent prendre les dispositions nécessaires pour améliorer et réformer le système. »
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« A l'heure où le Gouvernement cherche à rationnaliser les dépenses publiques en regroupant ou en supprimer des comités, cette proposition de rapport conduisant à la création d'un nouveau comité Théodule est en contradiction avec le rôle… »
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« La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a récemment tenté de chiffrer la fraude aux pensions de retraite en recrutant 12 salariés pour analyser 3 000 dossiers tirés au sort : 200 ont été considérés comme suspects, mais la fraude… »
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
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« Selon les statistiques 2023 du Ministère de l’Intérieur les étrangers représentent 17 % du total des mis en cause en 2023 contre 8 % des personnes résidant en France. »
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
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« Une des premières missions de l’État est d’assurer la sécurité et de garantir l’ordre public. »