amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Amendement n° 5
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l’application de la loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite.
Ce rapport étudie et propose également les possibilités d’extension de ce dispositif à l’ensemble des professionnels de santé.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Si c'est l'ensemble du territoire national qui est impacté par la désertification médicale, les zones rurales le sont particulièrement. Le présent amendement convient donc d’étudier toutes les possibilités permettant à nos concitoyens d’avoir accès à des professionnels de santé, notamment en incitant les professionnels partant à la retraite ou venant de partir, de continuer à exercer.
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 263
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0263P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0263