amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Amendement n° 32
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités ». Il est tombé en séance publique le 31 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 42amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« qualifier »,
insérer les mots :
« l’impact, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'impact des décisions prises dans le cadre du système de gestion paritaire doit pouvoir être mesuré afin que le Législateur et le Gouvernement puissent prendre les dispositions nécessaires pour améliorer et réformer le système.
Tel est l'objet du présent amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 475
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000032
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0475