Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Amendement n° 32

Anne-Laure Blin DR · Article 2 quater

En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités ». Il est tombé en séance publique le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
3 sur 42amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« qualifier »,

insérer les mots :

« l’impact, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'impact des décisions prises dans le cadre du système de gestion paritaire doit pouvoir être mesuré afin que le Législateur et le Gouvernement puissent prendre les dispositions nécessaires pour améliorer et réformer le système.

Tel est l'objet du présent amendement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 3

Anne-Laure Blin DR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 475

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000032
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0475