Les amendements d'Anne-Laure Blin

En clair

Anne-Laure Blin a déposé 989 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 306 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

79 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2265 · Après l'article 78

    « Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »

  2. · N° II-2246 · Après l'article 78

    « Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »

  3. · N° II-2245 · Après l'article 78

    « Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »

  4. · N° II-2244 · Après l'article 78

    « Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »

  5. · N° II-2230 · Après l'article 78

    « Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »

  6. · N° II-2243 · Article 58

    « Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »

  7. · N° II-2240 · Article 58

    « Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »

  8. · N° II-2229 · Article 58

    « Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »

  9. · N° II-2259 · Après l'article 77

    « Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »

  10. · N° II-CF1245 · Après l'article 75

    « Il s’agit d’une dérive claire de l’autonomie conférée aux opérateurs. »

  11. · N° II-CF1234 · Après l'article 75

    « Selon un rapport de la Cour des Comptes, les dépenses pour les prestations de conseil ont triplé entre 2017 et 2021. »

  12. · N° II-CF1288 · Après l'article 87

    « Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »

  13. · N° I-3540 · Article 42

    « Le présent amendement vise à faire contribuer le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) à l’effort de redressement des comptes publics et de maîtrise de la dépense publique, sans dégrader le niveau d’intervention du centre… »

  14. · N° I-2458 · Après l'article 26

    « Aujourd’hui, le logement des salariés est devenu un frein au recrutement de la main d’œuvre pourtant essentielle au secteur agricole. »

  15. · N° I-2456 · Après l'article 26

    « La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la production agricole et de la vente de cette… »

  16. · N° I-1639 · Article 27

    « Encore une taxe supplémentaire ! »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1897 · Après l'article 21

    « L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1 er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les médecins non-conventionnés ne donnent plus lieu à… »

  2. · N° 1142 · Après l'article 32

    « Le malade attend son transport alors qu’à quelques rues un chauffeur professionnel, assuré et disponible pourrait assurer son trajet. »

  3. · N° 1147 · Après l'article 35

    « Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. »

  4. · N° 1145 · Après l'article 35

    « Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. »

  5. · N° 1123 · Article 34

    « Cet article remplace la majoration de pension de 10% pour trois enfants, puis de 5% par enfant supplémentaire, par des forfaits dont les montants sont renvoyés à des décrets. »

Protéger l'eau potable

  1. · N° 124 · Article 1er

    « Le présent sous amendement vise à insérer le mot "notamment" afin que la mise oeuvre soit plus souple dans la mise en oeuvre des mesures prévues pour la protection des captages prioritaires destinés à l'alimentation en eau potable. »

  2. · N° 53 · Après l'article 1er

    « Le recyclage de l’eau est primordial pour notre agriculture, il préserve le pompage d’eaux souterraines en provenance des nappes phréatiques tout en assurant la réutilisation de la ressource, tant nécessaire à notre agriculture. »

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

  1. · N° 22 · Article 2

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi car il est une atteinte au droit de propriété, principe à valeur constitutionnelle. »

  2. · N° 21 · Article 1er

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi car il est une atteinte au droit de propriété, principe à valeur constitutionnelle. »

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

  1. · N° 51 · Article unique

    « Les plantes ont besoin d’éléments nutritifs pour assurer leur croissance. »

  2. · N° 52 · Après l'article unique

    « Cet amendement rapport vise à encourager le développement des NGT. »

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

  1. · N° 242 · Article 1er

    « L’introduction du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à vider la citoyenneté d’une part essentielle de sa substance :la citoyenneté est… »

  2. · N° 243 · Article 2

    « L’introduction du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à vider la citoyenneté d’une part essentielle de sa substance :la citoyenneté est… »

Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

  1. · N° 17 · Article unique

    « Le présent amendement rétablit le dispositif supprimé en commission en y ajoutant deux modifications. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-2233 · Après l'article 65

    « 103 agences, 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs, 12000 organismes publics nationaux… »

  2. · N° II-2227 · Article 49

    « Au regard du rôle uniquement consultatif du CESE et des priorités nécessaires à définir pour rationaliser l'usage de l'argent public, il convient de faire des économie et de ré-aiguiller cette dépense vers les politiques prioritaires pour… »

  3. · N° II-2226 · Article 49

    « Expertise France, émanation de l’Agence Française de Développement (AFD), a pour objectif de fournir une expertise sur des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets à la demande de pays partenaires. »

  4. · N° II-2225 · Article 49

    « L’ASC finance le dispositif du Service Civique et met en œuvre les programmes européens pour la jeunesse. »

  5. · N° II-2232 · Article 49

    « L'association Coallia est un acteur majeur dans l’hébergement des migrants. »

  6. · N° II-2231 · Article 49

    « France Terre d'asile, association dirigée par Najat Vallaud-Belkacem, promeut le droit d’asile, informe et oriente les réfugiés, migrants et les personnes placées en Centre de Rétention Administrative (CRA). »

  7. · N° II-2224 · Article 49

    « L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a comme objectif de soutenir des projets d’amélioration des conditions de travail par des actions portant sur l’organisation du travail et les relations sociales. »

  8. · N° II-2223 · Article 49

    « Bien que la pratique sportive mérite une attention particulière, l’ANS est l’exemple même du millefeuille administratif. »

  9. · N° II-2222 · Article 49

    « L’ODEADOM, chargé de l’accompagnement du monde agricole ultramarin dans son développement durable, présentait l’occasion de renforcer le rôle de l’économie agricole dans ces territoires. »

  10. · N° II-2221 · Article 49

    « Atout France est un opérateur de promotion et d’aide à la mise en œuvre des politiques relatives au tourisme en France, Atout France représente chaque année 23 millions d’euros de frais de fonctionnement. »

  11. · N° II-2230 · Article 49

    « La Cimade intervient dans les Centres de Rétention Administrative (CRA) pour défendre les droits des migrants retenus en vue de leur expulsion. »

  12. · N° II-2229 · Article 49

    « Le Groupe SOS Solidarités a perçu en 2024, sur les programmes 104 et 303, plus de 18 millions d'euros de subventions publiques pour soutenir et promouvoir l'accueil et la répartition des migrants sur le territoire national. »

  13. · N° II-2228 · Article 49

    « Viltaïs est une association filiale du groupe "SOS solidarités", forte d’un budget de plus de 31 millions d’euros, près de 330 salariés et d’une implantation dans 145 communes, dont la mission est l'accueil et la répartition des migrants… »

  14. · N° II-2220 · Article 49

    « Mise en place en 2020 sous la supervision d’un cabinet de conseil, l’ANCT devait marquer un renouveau de l’action de l’État en accompagnant les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets de développement du territoire. »

  15. · N° II-2219 · Article 49

    « Assurant la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques, l’ANFr peut aisément rediriger ses missions à l’Arcep, leurs missions étant similaires. »

  16. · N° II-2218 · Article 49

    « L’INERIS doit réaliser des études, des recherches et conseille sur la prévention des risques liés aux activités économiques. »

  17. · N° II-2217 · Article 49

    « La CNDP est présentée comme étant “l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement.” »

  18. · N° II-2216 · Article 49

    « Censé accompagner l’État et les collectivités dans leurs politiques d’aménagement et de transport, le Cerema présente un coût très élevé. »

  19. · N° II-2215 · Article 49

    « En 2023, le budget alloué à l’ADEME était de 4,2 milliards d’euros. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1799 (Rect) · Article 31

    « Ces alinéas fixent des pénalités en cas de non-alimentation manifeste du DMP ou du manquement pour un établissement à la mise en place des "mesures matérielles, organisationnelles et d'information des professionnels"; permettant son… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)