amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 243
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’introduction du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à vider la citoyenneté d’une part essentielle de sa substance :la citoyenneté est indissociable de la nationalité.
Cela serait un coup de canif de plus dans notre modèle républicain, parce que nous ne pouvons pas accepter qu’un étranger qui n’a jamais souhaité devenir Français, en faisant l’effort sincère de s’intégrer, puisse, malgré tout, voter et être élu en France.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000243
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428