sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Sous-amendement n° 124
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé ce sous-amendement le 12 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« notamment ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous amendement vise à insérer le mot "notamment" afin que la mise oeuvre soit plus souple dans la mise en oeuvre des mesures prévues pour la protection des captages prioritaires destinés à l'alimentation en eau potable.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2427
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 97
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000124
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2427