amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2227
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 € | 0 € |
| Conseil économique, social et environnemental | −21 726 813 € | −21 726 817 € |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 0 € | 0 € |
| Solde | −21 726 813 € | −21 726 817 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Au regard du rôle uniquement consultatif du CESE et des priorités nécessaires à définir pour rationaliser l'usage de l'argent public, il convient de faire des économie et de ré-aiguiller cette dépense vers les politiques prioritaires pour les Français.
Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 21 726 813 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Conseil et contrôle de l'État » du programme « Conseil économique, social et environnemental ».
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002227
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906