amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2229
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Immigration et asile | −13 124 680 € | −13 124 680 € |
| Intégration et accès à la nationalité française | −5 548 606 € | −5 548 606 € |
| Solde | −18 673 286 € | −18 673 286 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le Groupe SOS Solidarités a perçu en 2024, sur les programmes 104 et 303, plus de 18 millions d'euros de subventions publiques pour soutenir et promouvoir l'accueil et la répartition des migrants sur le territoire national.
Dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale et de la nécessaire réduction des dépenses publiques, il convient de supprimer ces subventions.
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002229
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906